CGV

Preambule

La société LITTLE CIGOGNE SAS (ci-après LITTLE CIGOGNE SAS) propose plusieurs types de services via son site Internet www.littlecigogne.com (ci-après le Site).

Ces activités sont exercées sous le nom « Little Cigogne», et sont opérées par le Site, exploitée par la société LITTLE CIGOGNE SAS. Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à Little Cigogne.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Membres disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LITTLE CIGOGNE SAS sur son site Internet www.littlecigogne.com.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance

 

Article 1. Coordonnees de la societe

 

Le Site est édité par la société par actions simplifiée LITTLE CIGOGNE SAS au capital social de 31.656 euros dont le siège social est au 15 rue Victor Baltard. 77410 Claye-Souilly , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 789 948 155. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR35789948155 

 

Pour contacter LITTLE CIGOGNE SAS ou le site www.littlecigogne.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@littlecigogne.com

 

Article 2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LITTLE CIGOGNE SAS met à la disposition des Visiteurs et Membres son Site et propose les services ci-après détaillés

 

Article 3. Capacite juridique

 

Les Membres déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 4. Zone geographique

 

Les Services des sites Littlecigogne sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, au Royaume Uni et en Irlande, en langues française, anglaise et allemande. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération.

 

Article 5. Accès au service

 

Les Services du Site sont normalement accessibles par les Visiteurs et les Membres 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société LITTLE CIGOGNE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quel qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Article 6. Contrat Membre

 

Ce service prévoit l’envoi d’une sélection de vêtements bébé ou enfant selon l’offre et la période sélectionnées par le Membre.

Il est expressément convenu que LITTLE CIGOGNE SAS se réserve la possibilité de suspendre le service. Dans ce cas, le Membre ne sera alors pas débité du montant du produit.

Lors de la prise de commande, Le Membre sera amené à renseigner un questionnaire. Le Membre devra veiller à vérifier l’exactitude et à la conformité des informations fournies à la société LITTLE CIGOGNE SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

LITTLE CIGOGNE SAS utilisera l’ensemble des informations saisies dans le questionnaire de « goûts et préférences » pour faire la sélection des produits de prêt à porter enfant que le Membre recevra dans sa malle coup de cœur. LITTLE CIGOGNE SAS fera tout son possible pour respecter au plus près les préférences et les goûts énoncés par le Membre. Toutefois le Membre ne pourra pas dénoncer un non respect du contrat de LITTLE CIGOGNE SAS en se référant aux informations complétées dans ce questionnaire étant donné que le questionnaire n’a qu’une utilité indicative pour aider les stylistes à faire leurs choix de vêtements mais n’est aucunement restrictif sur les vêtements qui pourraient être envoyés au Membre.

 

Article 7. Formules

 

Nous proposons deux types de formules :

1/ La malle


Le Membre choisit la fréquence de réception : une seule et unique fois, tous les deux ou trois mois.

Le Membre reconnait avoir pris connaissance que les produits de la malle coup de coeur appartiennent à la société LITTLE CIGOGNE SAS jusqu’à la confirmation du paiement de ces derniers.

A réception des produits, Le Membre achète les produits qu’il souhaite et renvoie gratuitement les autres produits de la malle coup de cœur avec l’étiquette prépayée présente dans la malle.

Tout autre moyen de retour est à la charge du Membre et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Si Le Membre choisit une fréquence de renouvellement pour la malle, il s’abonne au service de livraison d’une malle coup de cœur bimestriel ou trimestriel expédiée par LITTLE CIGOGNE SAS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement.

2/ L’offre cadeau


La souscription à un bon d’achat donne droit à l’acheteur de dépenser sur le site internet la valeur du bon d’achat. Un bon d’achat ne pourra être remboursé, entièrement ou partiellement.

Le paiement du bon d’achat sera effectué en une seule fois.

En achetant un bon d’achat, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

 

Article 8. Desabonnement

 

Le Membre peut à tout moment mettre un terme à son abonnement bimestriel, trimestriel ou semestriel depuis son espace "Mon compte", onglet "Mes commandes" en cliquant sur "VUE" de la commande concernée et en la mettant en pause, ou par mail à serviceclient@littlecigogne.com.

Si la mise en pause ou résiliation intervient après la date de renouvellement, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, le Membre ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Il pourra cependant renvoyer l'intégralité de la Malle reçue, sans frais (pas de frais de livraison et retour offert).

Tant que l'abonnement à la Malle est en statut "En pause", le Membre ne recevra aucune Malle et aucun prélèvement ne sera effectué.

 

Le désabonnement peut également résulter de la décision de LITTLE CIGOGNE suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

Seuls les Membres bénéficiant d'un abonnement bimestriel ou trimestriel peuvent se désabonner.

 

Article 9. Desactivation du compte Membre

 

En cas de non respect des obligations des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Little Cigogne, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de Little Cigogne ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Membre ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

Article 10. Tarifs et Paiement des services et produits en vente sur le site

 

1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits et services figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LITTLE CIGOGNE SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Membre avant toute Commande.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et services achetés suivant le montant de la commande.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Membre.

 

2. Paiement

 

Toutes les commandes passées sur les sites français (https://www.littlecigogne.com), allemand (https://www.littlecigogne.com/de) et anglais € (https://www.littlecigogne.com/en) sont payables en euros, tandis que toutes les commandes passées sur le site anglais £ ( (https://www.littlecigogne.com/uk) sont payables en livres sterling.

Le paiement des achats (vêtements conservés dans une Malle) s’effectue par prélèvement sur le moyen paiement enregistré au moment de la commande en ligne de la Malle (carte bancaire de crédit Visa ou Mastercard, ou Paypal pour les sites étrangers). Le prélèvement est effectué lorsque le Membre valide son retour en ligne depuis son espace "Mon compte", onglet "Faire en retour", dans les 7 jours suivants la réception de sa Malle.

Le prélèvement comprend :

1. le montant total des produits conservés, dont pourra être déduit le montant des offres en cours auxquelles le client est éligible au moment de l'achat

2. les frais de livraison, sauf dans les 3 cas suivants :

- pour les abonnements souscrits avant le 04 septembre 2018, à partir de 69€ de produits conservés

- pour les abonnements souscrits à partir du 04 septembre 2018, à partir de 79€ de produits conservés

- en cas de retour de l'intégralité du contenu de la malle

Le Membre garantit à LITTLE CIGOGNE SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. LITTLE CIGOGNE SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

LITTLE CIGOGNE SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Membre ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Membre ne soit interceptée par des tiers.

LITTLE CIGOGNE SAS ne conserve jamais les coordonnées bancaires de ses membres, LITTLE CIGOGNE SAS travaille avec PAYBOX, solution de paiement spécialisée sur internet pour la sécurisation des paiements.

 

Article 11. Conformites des produits

 

Les informations présentes sur le Site relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. LITTLE CIGOGNE ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de LITTLE CIGOGNE SAS.

LITTLE CIGOGNE SAS utilisera l’ensemble des informations saisies dans le questionnaire de « préférences » pour faire la sélection des produits de prêt à porter enfant que le membre recevra dans sa box.

LITTLE CIGOGNE SAS fera tout son possible pour respecter au plus près les préférences et les goûts énoncés par le membre. Toutefois le membre ne pourra pas dénoncer un non respect du contrat de LITTLE CIGOGNE SAS en se référant aux informations complétées dans ce questionnaire étant donné que le questionnaire n’a qu’une utilité indicative pour aider les stylistes à faire leurs choix de vêtement mais n’est aucunement restrictif sur les vêtements qui pourraient être envoyés au Membre.

LITTLE CIGOGNE SAS communique sur les marques partenaires dans l’onglet « marques » du site, toutefois le nom des marques partenaires renseignées sur le site n’est pas exhaustif, les membres pourront donc recevoir des produits de marques ne figurant pas sur le site, LITTLE CIGOGNE SAS ne pourra pas être tenu responsable de ne pas avoir communiqué sur une marque avec laquelle il a noué un partenariat.

 

Article 12. Disponibilite

 

Les produits & services présentés par LITTLE CIGOGNE SAS sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Membre sera averti par e-mail.

 

Article 13. Livraison des commandes 

 

Les produits & services achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, au Royaume Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Italie, en Espagne, en Autriche, en Irlande et au Portugal (sauf mention spécifique lors de la vente).

Les Malles seront livrées aux Membres à la fréquence choisie lors de la commande (une seule fois, tous les 2 ou 3 mois), visible dans l'espace "Mon compte", onglet "Mes commandes" et à l'adresse renseignée lors de la commande, également visible dans "Mon compte", onglet "Mes commandes", en cliquant sur "VUE" de la commande concernée. En cas de changement d'adresse, il appartient au Membre de le notifier avant la date de son renouvellement en la modifiant dans la commande concernée.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

LITTLE CIGOGNE SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Membre.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à  LITTLE CIGOGNE SAS.

 

Article 14. Retractation

 

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, Le Membre dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Ce délai court à compter de la réception de la malle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Toute malle incomplète, abimée, endommagée et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. LITTLE CIGOGNE SAS remboursera le Membre ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Membre sera recrédité de la somme débitée sous réserve de la réception du retour des produits dans ce délais

Les produits doivent impérativement être retournés à LITTLE CIGOGNE SAS à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

Le retour de la malle complète avec l’ensemble des articles indiqués sur la facture est impératif.

 

Article 15. Propriete intellectuelle 

 

Tous les éléments du Site qu’ils soient des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

Article 16. Signature et preuve

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LITTLE CIGOGNE SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 17. Desactivation du compte Membre

 

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LITTLE CIGOGNE SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LITTLE CIGOGNE SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LITTLE CIGOGNE SAS. LITTLE CIGOGNE SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

Article 18. Responsabilite

 

LITTLE CIGOGNE SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors LITTLE CIGOGNE SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Membre.

La responsabilité de LITTLE CIGOGNE SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Membre, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LITTLE CIGOGNE SAS. 

Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de Little Cigogne notamment en cas d'oubli du mot de passe.

 

LITTLE CIGOGNE SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LITTLE CIGOGNE SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE MEMBRE ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE MEMBRE A LITTLE CIGOGNE SAS.

 

Le Membre est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Site. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Membre et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

 

Article 19. Informatique et Libertes

 

Les informations et données collectées par LITTLE CIGOGNE SAS lors de toute commande du Membre sont nécessaires au bon traitement de la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LITTLE CIGOGNE SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Membre devra écrire à  contact@littlecigogne.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence Membre.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Membre pourra recevoir des offres de LITTLE CIGOGNE SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

LITTLE CIGOGNE SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Membres auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

Article 20. Publicite sur le site Internet

 

A tout moment LITTLE CIGOGNE SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 21. Modifications des Conditions Generales

 

LITTLE CIGOGNE SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, LITTLE CIGOGNE SAS conseille au Membre, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Article 22. Continuite et transfert des droits et obligations du contrat 

 

Les contrats entre le Membre et LITTLE CIGOGNE SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Membres ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de LITTLE CIGOGNE SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Membre.

 

Article 23. Clause de sauvegarde

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

Article 24. Loi applicable et juridiction competente

 

La loi française régie les présentes conditions générales de vente. Le Membre reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.

 

Article 25. Abonnement a la newsletter

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules Little Cigogne, le Visiteur et le Membre autorise LITTLE CIGOGNE SAS à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "Mon compte", onglet "Newsletter" pour le Membre et en envoyant un email à l’adresse serviceclient@littlecigogne.com pour le Visiteur et le Membre.

 

Article 26. Service Clients

 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.littlecigogne.com/faq.

Pour toute question spécifique, le service clients est accessible par mail à l’adresse serviceclient@littlecigogne.com

 


Politique de protection des données personnelles

Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles

Afin de proposer à ses clients des sélections de vêtements pour enfants personnalisées, LITTLE CIGOGNE collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses clients. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

LITTLE CIGOGNE, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Le client est informé que certaines données doivent être collectées par LITTLE CIGOGNE afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, LITTLE CIGOGNE ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par LITTLE CIGOGNE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de protection des données personnelles.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez et nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées ;
  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

I. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

Little Cigogne, société par actions simplifiée au capital de 31.656 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 789 948 155, dont le siège social est situé au 15 rue Victor Baltard, 77410 Claye Souilly , France.

II. Collecte des données personnelles

a. Source de collecte

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

  • vous créez un compte sur nos sites internet
  • vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
  • vous renseignez un profil enfant dans votre compte client ;
  • vous achetez nos produits en ligne ;
  • vous créez ou modifiez votre abonnement ;
  • vous adhérez à notre newsletter ;
  • vous faites une demande de retour ;
  • vous contactez le service client par tout moyen de communication mis à votre disposition tels que le courrier électronique, la messagerie instantanée, etc ;
  • vous participez à un jeu promotionnel ;
  • vous rédigez un commentaire ou un avis sur le site ;
  • vous partagez un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Delicious, Instagram, Snapchat ou Pinterest à partir du site ;
  • vous remplissez un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur nos sites internet ;

b. Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

  • lorsque vous créez un compte client ou prospect ;
  • lors que vous remplissez un profil enfant ;
  • lors de la gestion de vos commandes, retours, réclamations ;
  • lors de vos échanges avec notre service client ;
  • lorsque vous naviguez sur notre site Internet ;
  • lorsque vous participez à un jeu promotionnel ;

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, ainsi que tous les renseignements nécessaires à notre service de stylistes pour préparer une sélection personnalisées pour votre enfant (prénom, genre, date de naissance, taille souhaitée, styles, marques, couleurs, saison).

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client ou prospect sur nos services en ligne.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par LITTLE CIGOGNE.

III. Utilisation des données

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

a. Gestion de l’activité Little Cigogne

Gestion des commandes, des livraisons et des retours
Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits, prendre en charge vos retours éventuels et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne, comme visée ci-après.

Gestion de la relation client et du service de stylisme personnalisé
Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de vous proposer des tenues adaptées et personnalisées. Nous nous efforçons de vous offrir des biens et des services, qui répondent aussi bien que possible à vos habitudes de consommation et à vos attentes.

Communication client et prospect
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures, votre abonnement ou vos réclamations au service client.

Amélioration de votre expérience client
Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Sauf opposition de votre part, ces analyses nous permettent de vous proposer des produits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles ou d’afficher des publicités qui répondent, dans la mesure du possible, à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts.

Publicités partenaires ciblées
LITTLE CIGOGNE collecte et analyse vos données à des fins marketing, avec l’assistance de prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données sont transformées en profils détaillés pseudonymisés (c’est-à-dire des profils ne permettant plus de vous identifier personnellement lors de la diffusion des contenus publicitaires au cours de votre navigation sur Internet) pour être utilisés par nos partenaires commerciaux dans le but de réaliser des campagnes publicitaires sur internet (display) ciblées sur vos centres d’intérêts et vous faire profiter d’offres qui correspondent à vos habitudes de consommation. 

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de publicités ciblées de nos partenaires, vous pouvez :

Il est important de noter que vous serez malgré tout atteint par des publicités, mais elles ne seront pas ciblées en fonction de vos habitudes de consommation et vos centres d’intérêts.

b. Exigence légale ou réglementaire

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

c. Prévention et lutte contre la fraude

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. LITTLE CIGOGNE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.

A défaut de réponse positive de la part du client, LITTLE CIGOGNE se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.

d. Recouvrement des dettes

Lorsque la totalité de la somme d’argent due n’est pas payée par le client, elle devient un impayé. A cet effet, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à notre prestataire de recouvrement de créances. 

e. Autres cas

Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que LITTLE CIGOGNE envisage de faire.

IV. Conservation des données personnelles

a. Stockage des données

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne sur des serveurs hébergés en France.

b. Destinataires des données personnelles

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de LITTLE CIGOGNE puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

LITTLE CIGOGNE ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

c. Durée de conservation

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

  • Données de votre compte client et profil Enfant :
    3 années à compter de la fin des relations avec le client. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Little Cigogne, ou de la mise à jour d’un profil Enfant, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois ans. A l’issue de ce délai les données du client seront anonymisées.
  • Données prospects :
    3 années à compter de la fin des relations avec le prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Little Cigogne, ou de la mise à jour d’un profil Enfant, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le prospect souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois ans. A l’issue de ce délai les données du prospect seront anonymisées.
  • Données bancaires (RIB/IBAN) :
    10 années à compter de la fin des relations commerciales avec le client.
  • Cookies :
    24 mois pour les cookies Google Analytics et Facebook et 13 mois pour tous les autres cookies et ce, à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
  • Données d’achat :
    3 années à compter de la fin des relations avec le client.

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et fiscales et ceux des actions en justice. L’archivage implique que ces données sont anonymisées et ne sont plus consultables en ligne. Elles sont extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

V. Cookies, balises et réseaux sociaux

a. Gestion des cookies

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de LITTLE CIGOGNE, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

  • A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
  • A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

- Safari
- Chrome
- Firefox
- Internet Explorer
- iOS

Désactivation via une plateforme interprofessionnelle

Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

b. Balises web

LITTLE CIGOGNE utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les utilisateurs du Site.

c. Réseaux sociaux

LITTLE CIGOGNE ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de LITTLE CIGOGNE à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le site.

VI. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

  • droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
  • droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
  • droit de les rectifier ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • par mail (en utilisant le formulaire « Contact »), accompagné d’une copie de tout document d’identité : https://www.littlecigogne.com/contacts
  • par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à :
    LITTLE CIGOGNE
    Service clients / DPO
    41 Boulevard de Magenta – 75010 Paris

    Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées. 
    Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes.

Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : dpo@littlecigogne.com

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